Diagnostic amiante : lequel faire, et quand ?

Avant une vente

Le document porte un nom officiel : l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Il entre dans le dossier remis à l'acheteur dès lors que le permis de construire du bien est antérieur au 1er juillet 1997. Seul un diagnostiqueur certifié peut le signer, après avoir examiné les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique. Daté du 1er avril 2013 ou plus récent, il ne périme pas ; plus ancien, prévoyez-en un nouveau. Dans un immeuble en copropriété, l'examen se limite au lot mis en vente.

En Essonne, l'Insee compte 68,2 % de résidences principales achevées avant 1991. Leur permis remonte forcément avant juillet 1997 : leur vente passe donc par cet état.

Dans un immeuble en copropriété

Deux dossiers coexistent quand le permis date d'avant le 1er juillet 1997. Pour les parties communes, le syndicat tient à jour le dossier technique amiante, le DTA. Pour chaque appartement, le propriétaire conserve le DAPP, qui recense les matériaux de la liste A présents dans son lot. Une maison individuelle échappe au DTA.

Avant des travaux

C'est le repérage le plus souvent oublié. Dans un bâtiment construit avant 1997, il faut savoir, avant d'abattre, de percer ou de poncer, si les matériaux visés contiennent de l'amiante. Le donneur d'ordre commande donc à un opérateur certifié un repérage limité au périmètre du chantier, puis en donne le rapport aux entreprises. Un particulier qui engage une entreprise a ce statut ; un particulier qui travaille seul ne l'a pas. Un DTA, un DAPP ou un repérage plus ancien ne suffit que s'il couvre exactement les mêmes zones.

L'état fait pour la vente ne vaut pas repérage avant travaux : il se fait sans sondage destructif et n'explore pas les parties qui seront démolies.

Qui le réalise

Les diagnostiqueurs certifiés figurent dans l'annuaire du ministère. Pour une vente, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien avec une entreprise capable de réaliser les travaux : la loi exige son indépendance.

Ce site ne fait aucun repérage. L'option « Diagnostic amiante » du formulaire déclenche l'appel d'une entreprise du secteur, qui vous oriente ; l'examen lui-même reste l'affaire d'un diagnostiqueur certifié.